Edouard Steru, Analyses et jurisprudences
Harcèlement moral et faute de la victime
Cass. crim. 27 mai 2015, n°14-81.489, publié au bulletin
La faute de la victime de harcèlement moral peut elle motiver une relaxe ? C’est à cette délicate question que l’arrêt rapporté tente de répondre. Un Président d’une communauté de communes a été poursuivi pour harcèlement, pour avoir recruté aux fonctions de secrétaire générale une personne dépourvue des compétences requises qu’il a ensuite dénigrée publiquement, pour avoir aussi recommandé aux autres agents de la tenir à distance, pour ne lui avoir confié aucune tâche, pour avoir refusé de la convier aux cérémonies de fin d’année et refusé d’aménager ses horaires de travail. Ces agissements ont eu de graves répercussion sur la santé mentale de la partie civile. Le prévenu a été relaxé par la Cour d’appel, qui a pourtant reconnu que les faits poursuivis constituaient un comportement inadapté et a procédé à un partage des responsabilités civiles en raison du comportement de la partie civile, qui aurait contribué aux dégradations des relations professionnelles. Le pourvoi reprochait notamment à l’arrêt d’avoir tenu compte du comportement de la victime pour écarter la prévention, en affirmant que la situation dénoncée « n’est que la conséquence de ses manquements que sa fragilité et son caractère psychorigide lui interdisaient de reconnaître ». La Cour de cassation censure la Cour d’appel qui n’a pas recherché – qu’elle qu’ait été la manière de servir de la partie civile – si les faits poursuivis ne dépassaient pas les limites du pouvoir de direction et ne caractérisaient pas l’infraction de harcèlement au sens de l’article 222-33-2 du Code pénal.