Droit social

Illuminated Rock

Le cabinet intervient aux côtés de ses clients pour les assister quotidiennement dans la gestion de l’ensemble de leurs problématiques liées aux relations de travail, à chaque moment clé de l’agenda social et pour leur permettre de faire face aux situations plus exceptionnelles qu’ils peuvent rencontrer.

Relations collectives

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Recrutement, gestion administrative des embauches (formalités, cas des salariés étrangers)

Négociation, rédaction et modification des contrats de travail (CDI, CDD, VRP, clauses spécifiques : mobilité, non-concurrence, exclusivité, etc.)

Procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions,

Gestion des mobilités (détachement, expatriation)

Politiques de rémunération

Gestion du temps de travail

 

Relations individuelles

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Restructurations d'entreprises

Rupture Conventionnelle Collective

Licenciements économiques collectifs

Plan de sauvegarde de l’emploi / Plans de départs volontaires

Réorganisation juridique (fusion, cessions, …)

Déménagement d’entreprises

Transfert des contrats de travail

Technologies de l’Information & de la Communication

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Chartes informatiques, internet, intranet, réseaux sociaux

Protection des données personnelles

Chartes éthiques

Télétravail

Prévention du risque pénal

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Hygiène et sécurité

Délégations de pouvoirs

Prêt de main d’œuvre illicite

Marchandage

Travail dissimulé

Harcèlement

Discrimination

Dirigeants & mandataires sociaux

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Détermination du statut des dirigeants

Négociation des conditions d’engagements et de sortie

Cumul mandat social/contrats de travail

Clause de non-concurrence

Révocation

Rémunération

Indemnités de départs

Délégations de pouvoirs

Audits sociaux

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Santé au travail

Accidents du travail et maladies professionnelles

Rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques

Risques psychosociaux

Pénibilité au travail

Prévention et traitement des situations de harcèlement moral

Discriminations

 
 
 
 
 
 
 
 
 

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Gestion des contentieux

Contentieux individuels : licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire, discrimination, égalité de traitement, harcèlement, re-qualification de CDD en CDI, litiges relatifs aux heures supplémentaires, contentieux en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle

Contentieux collectifs : contentieux électoral, contentieux de la désignation syndicale, contentieux liés aux opérations de restructuration

Contentieux URSSAF

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Relations individuelles

Recrutement, gestion administrative des embauches (formalités, cas des salariés étrangers)

Négociation, rédaction et modification des contrats de travail (CDI, CDD, VRP, clauses spécifiques : mobilité, non-concurrence, exclusivité, etc.)

Procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions,

Gestion des mobilités (détachement, expatriation)

Politiques de rémunération

Gestion du temps de travail