Droit social
Le cabinet intervient aux côtés de ses clients pour les assister quotidiennement dans la gestion de l’ensemble de leurs problématiques liées aux relations de travail, à chaque moment clé de l’agenda social et pour leur permettre de faire face aux situations plus exceptionnelles qu’ils peuvent rencontrer.
Relations collectives
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Recrutement, gestion administrative des embauches (formalités, cas des salariés étrangers)
Négociation, rédaction et modification des contrats de travail (CDI, CDD, VRP, clauses spécifiques : mobilité, non-concurrence, exclusivité, etc.)
Procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions,
Gestion des mobilités (détachement, expatriation)
Politiques de rémunération
Gestion du temps de travail
Relations individuelles
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Restructurations d'entreprises
Rupture Conventionnelle Collective
Licenciements économiques collectifs
Plan de sauvegarde de l’emploi / Plans de départs volontaires
Réorganisation juridique (fusion, cessions, …)
Déménagement d’entreprises
Transfert des contrats de travail
Technologies de l’Information & de la Communication
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Chartes informatiques, internet, intranet, réseaux sociaux
Protection des données personnelles
Chartes éthiques
Télétravail
Prévention du risque pénal
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Hygiène et sécurité
Délégations de pouvoirs
Prêt de main d’œuvre illicite
Marchandage
Travail dissimulé
Harcèlement
Discrimination
Dirigeants & mandataires sociaux
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Détermination du statut des dirigeants
Négociation des conditions d’engagements et de sortie
Cumul mandat social/contrats de travail
Clause de non-concurrence
Révocation
Rémunération
Indemnités de départs
Délégations de pouvoirs
Audits sociaux
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Santé au travail
Accidents du travail et maladies professionnelles
Rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques
Risques psychosociaux
Pénibilité au travail
Prévention et traitement des situations de harcèlement moral
Discriminations
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Gestion des contentieux
Contentieux individuels : licenciement, prise d’acte, résiliation judiciaire, discrimination, égalité de traitement, harcèlement, re-qualification de CDD en CDI, litiges relatifs aux heures supplémentaires, contentieux en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle
Contentieux collectifs : contentieux électoral, contentieux de la désignation syndicale, contentieux liés aux opérations de restructuration
Contentieux URSSAF
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Relations individuelles
Recrutement, gestion administrative des embauches (formalités, cas des salariés étrangers)
Négociation, rédaction et modification des contrats de travail (CDI, CDD, VRP, clauses spécifiques : mobilité, non-concurrence, exclusivité, etc.)
Procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles, transactions,
Gestion des mobilités (détachement, expatriation)
Politiques de rémunération
Gestion du temps de travail